Conditions générales d’utilisation
Notre équipe ne prétend pas proposer une solution définitive, mais cherche à structurer et documenter l’analyse thématique via l’IA. Ce document fixe les règles d’utilisation, les responsabilités et les limites inhérentes à la plateforme, dans une démarche transparente.
13 août 2026Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous encourageons chaque utilisateur à les lire attentivement afin de comprendre le cadre légal et les règles qui régissent l’usage de nos outils d’agrégation thématique assistée par IA.
Utilisation du service
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme, y compris les textes, logos, graphismes et rapports générés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord exprès.
Données personnelles et confidentialité
Limitation de responsabilité
Résolution des litiges
Définitions clés
- Site et plateforme
- Le site désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse principale sur laquelle nos services d’agrégation thématique assistée par IA sont proposés.
- Utilisateur
- Utilisateur désigne toute personne accédant au site et utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités ou services.
- Services proposés
- Services fait référence à l’ensemble des outils, fonctionnalités et ressources mis à disposition par la plateforme pour l’analyse thématique des marchés.
- Contenus publiés
- Contenus désigne l’ensemble des informations, documents, rapports, données, textes ou visuels accessibles via la plateforme.
Responsabilités de l’utilisateur
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L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des mises à jour des conditions et de respecter les nouvelles dispositions publiées sur le site.
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Il incombe à l’utilisateur de vérifier la pertinence des analyses fournies et de croiser les informations avant toute prise de décision.
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L’utilisateur doit signaler sans délai toute anomalie, faille de sécurité ou usage non autorisé constaté lors de la navigation sur la plateforme.
Usages interdits
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L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées ou non publiques de la plateforme, ni porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques.
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Toute extraction massive de données, via des scripts automatisés ou non, est formellement interdite sans accord préalable écrit.
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La publication de contenus à caractère injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public est prohibée sur tout espace interactif du site.
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L’utilisation de la plateforme à des fins commerciales non autorisées ou pour diffuser de la publicité déguisée est interdite.
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La reproduction ou la diffusion non autorisée des rapports générés viole les droits de propriété intellectuelle de la plateforme.
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Adresse électronique: content@doravieniq.world
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